Une géographie prioritaire resserrée autour de 1 500 quartiers. - le plafond d’exonération de CFE applicable aux créations ou extensions d’établissements réalisées dans les zones urbaines sensibles (ZUS) ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) (CGI, art. Le décret n°96-1156 du 26 décembre 1996 fixe la liste de 750 Zones urbaines sensibles … Étiquettes : 2016 ACCRE zone urbaine sensible exonération Exonération impôts création entreprise ZUS Exonérations ZUS impot impot société Liste ZRU QPPV QPV quartiers prioritaires réduction ZFU ZRU avantages fiscaux Zone urbaine sensible Zone urbaine sensible … Pour plus d’informations sur les territoires concernés par la politique de la ville vous pouvez consulter le Système d'information géographique de la politique de la ville. A savoir, à la base, un peu plus de 700 zones urbaines sensibles (Z.U.S. Aucune incidence n'est donc à prévoir pour les agents s'étant vu maintenir leur NBI au titre des anciennes zones urbaines sensible sur l'année 2015. 1586 nonies, V) s'élève à 138 793 € par établissement ; Ces 64 nouvelles zones seront mises en place d'ici à septembre 2013 et concerneront 1,6 millions d'habitants. L'unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. La première, présentée à l'été 2012, concerne 15 zones. Ces aides sont également soumises à l'encadrement communautaire "de minimis". 1466 A, I) est fixé pour 2018, après actualisation en fonction de la … Le décret n°2001-706 du 31 juillet 2001 modifie le périmètre de la Zone Franche Urbaine de Grigny - Viry-Châtillon : la Grande-borne et le village de Grigny. Le classement des villes ou quartiers en ZSP se décompose en deux vagues de déploiement successives. Le montant peut être majoré de 5.000€ par nouveau salarié embauché domicilié dans une zone urbaine sensible ou dans une ZFU et employé à plein temps pendant au moins 6 mois. L’atlas des 751 ZUS (Zones urbaines sensibles) par département (juillet 2010) Comprend également la liste de 416 ZRU (Zones de redynamisation urbaine] L’atlas des CUCS (Contrats de cohésion urbaine par région Les CUCS, qui ont remplacé les contrats de ville, disposent tous obligatoirement d’un volet éducatif. Le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 (Journal Officiel du 28 décembre 1996) fixe dans son annexe la liste des 750 quartiers classés en zones urbaines sensibles (ZUS). ), ensuite quelque 350 zones de redynamisation urbaine (Z.R.U.) Nouvelle condition pour bénéficier d’une exonération d’impôt - le plafond d'exonération ou d'abattement applicable à la valeur ajoutée des établissements implantés en zone urbaine sensible (ZUS) ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville [QPV] (CGI, art. Cette liste figure en annexe du décret n° 2013-392 du 10 mai 2013, dont le … Les décrets en Conseil d'État n°96-1154 et n°96-1155 du 26 décembre 1996 modifiés par les décrets n°97-1322 et n°97-1323 du 31 décembre 1997, fixent la délimitation de 44 premières Zones Franches Urbaines (ZFU). les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ; les zones franches urbaines (ZFU). 1466 A, I et CGI, art. La seconde, annoncée en novembre 2012, en regroupe 49 autres. La loi PRV indique que « Des zones franches urbaines sont créées dans des quartiers de plus de 8.500 habitants particulièrement défavorisés au regard des critères pris en compte pour la détermination des Zones de Redynamisation Urbaine.