Il existe un simulateur de classement pour savoir combien d’étoiles vous pouvez décrocher, il est ici.. Vous avez aussi à votre disposition un guide de contrôle du tableau de classement des meublés de tourisme. Le tableau de classement des Meublés de Tourisme liste sous forme de critères, l’ensemble des exigences pour chaque catégorie de classement (de 1* à 5*), applicables avec un statut obligatoire (X) ou optionnel (O). La liste des organismes de contrôle accrédités ou agréés est consultable sur le site www.classement… Les meublés de tourisme classés sont répartis dans l'une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant, de 1 à 5 étoiles en fonction de critères fixés par un tableau homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme en date du … Les grands principes du classement. 8| Sous 1 mois, nous vous transmettons le certificat de visite : le rapport de contrôle, la grille de contrôle et l’avis de décision de classement… L’article L. 324-1 du code du tourisme prévoit que « la décision de classement d’un meublé de tourisme dans une catégorie (…) est prononcée par l’organisme qui a effectué la visite de classement ». Le propriétaire de meublé (ou son mandataire) commande une visite d’inspection à la SAS CMDT, un organisme de contrôle agrée & accrédité pour le classement de Meublés de Tourisme en lui faisant parvenir un bon de commande dûment complété. Guide de Classement Procédure du classement des meublés de tourisme Doument à l’usage des propriétaires de meublés de tourisme ou de leurs mandataires Textes officiels de références : Art.D324-1 et D324-2 du code du tourisme définissant un meublé de tourisme. Les 112 critères du tableau de classement sont regroupés en trois chapitres dédiés Le tableau de classement, comprend 112 critères de contrôle, (obligatoires et optionnels), et … - Se préparer à l'audit permettant de devenir organisme de contrôle agréé pour effectuer le classement des meublés de tourisme. L'organisme visé au 1° ou au 2° de l'article L. 324-1 se conforme obligatoirement au guide de contrôle du tableau de classement des meublés de tourisme publié sur le site internet de l'organisme mentionné à l' article L. 141-2 du code du tourisme . Classement des Meublés de Tourisme Notice d’information et de Synthèse Principe du classement / Rappel Les meublés de tourisme font l’objet d’un classement de 1 à 5*. L'organisme visé au 1° ou au 2° de l'article L. 324-1 se conforme obligatoirement au guide de contrôle du tableau de classement des meublés de tourisme publié sur le site internet de l'organisme mentionné à l' article L. 141-2 du code du tourisme .