Formulaire cerfa 11796 de demande de médaille d’honneur du travail pour les salariés qui résident dans un département français. Date butoir de réception des candidatures : 1er mai (promotion du 14 juillet) 15 octobre (promotion du 1er janvier) IMPORTANT : À compter du 16 octobre 2019, toutes les demandes devront obligatoirement être effectuées en ligne. Les dates de dépôts des candidatures sont fixées au 1er mai pour la promotion du 14 juillet et au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier. Les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site web "www.ligne-en-ligne.com" sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à PGCE, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. J’ai travaillé 40 ans et je n’ai jamais fait de demande de médaille du travail Vous pouvez demander plusieurs échelons à la fois, il suffit de l’indiquer sur le formulaire. Qui peut y prétendre? La médaille d’honneur du travail est attribuée à des salariés justifiant d’une certaine ancienneté dans leurs services ou qui ont pris des initiatives exceptionnelles. Demande, Médaille d'honneur du travail, Formulaire Ce formulaire permet à un salarié de déposer une demande de médaille d'honneur du travail. Comment faire la demande? Les candidats résidant dans le département de la Loire ont désormais la possibilité de déposer une demande de médaille d'honneur sur internet (médaille d'honneur du travail, médaille d'honneur agricole et médaille d'honneur régionale, départementale et communale). Elle est : attribuée à la demande de l'employeur ou du salarié qui doit déposer un dossier ; assortie… Il est recommandé de contacter préalablement au moins l'un de ces organismes pour s'assurer qu'il est en charge du traitement des demandes de médaille d'honneur du travail. du département, sur le site internet de la Préfecture, à l’adresse suivante : La médaille d’honneur du travail est attribuée à des salariés justifiant d’une certaine ancienneté dans leurs services ou qui ont pris des initiatives exceptionnelles. Le titulaire de la médaille d'honneur du travail reçoit : un ruban ou une rosette, un diplôme rappelant les services pour lesquels il est récompensé. La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté de services des salariés du secteur privé. Qui peut en bénéficier ? DEMANDE DE MÉDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL (Application du décret du 4 juillet 1984 modifié par le décret du 17 octobre 2000) Échelon sollicité : ARGENT - VERMEIL - OR - GRAND OR (rayer les mentions inutiles) I. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CANDIDAT A. ÉTAT CIVIL(préciser M., Mme, Mlle, rayer les mentions inutiles) Ce petit guide revient sur les différentes étapes de la demande de permis de conduire en ligne. Vous devez notamment y renseigner l'échelon sollicité (argent, vermeil, or ou grand or) ainsi que compléter un tableau récapitulant vos différents emplois exercés. LA MÉDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL. Comment faire la demande? LA MÉDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL. Médaille d’honneur du Travail Les candidats résidant dans le département de la Loire ont désormais la possibilité de déposer une demande de médaille d'honneur sur internet (médaille d'honneur du travail, médaille d'honneur agricole et médaille d'honneur régionale, départementale et communale). Ce formulaire de demande de médaille d'honneur du travail (cerfa 11796) vous permet de déposer une demande de médaille du travail auprès de l'administration. Comment déposer vos demandes de médaille d’honneur en ligne 1) Prérequis informatique ... Médaille d'honneur du travail employeur/sa la rié du est destine ... formulaire en ligne, cliquer sur « Continuer avec ces informations » Utlllserun actre numéro SRET Conrnuer avec ces Informatlons . En fonction du département dans lequel le salarié réside, la demande devra être adressée soit à la préfecture, ... Cerfa n°11796*01 Demande de médaille d'honneur du travail La Médaille d’honneur du travail est décernée deux fois par an à l’occasion du 1er janvier et du 14 juillet. La médaille d'honneur du travail est donné à tout salarié ayant plus de vingt ans d'ancienneté dans le monde du travail. A l’issue de chaque promotion, l’arrêté du Préfet des Hauts-de-Seine relatif à la médaille d’honneur du travail fait l’objet d’une publication officielle en ligne au Recueil des actes administratifs (R.A.A.) DEMANDE DE LA MÉDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL Comment remplir le formulaire administratif. Est-ce que je peux prétendre à cette médaille après mon départ en retraite ? Pour les candidats dans l’Ain, les dossiers doivent être adressés, au plus tard : • le 1er mai pour la promotion du 14 juillet, • le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier. Une médaille peut être frappée et gravée aux frais du titulaire ou de son employeur (en cas d'accord de ce dernier), par commande adressée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé. Le travail en soirée; Le travail de nuit; Le travail du dimanche; Les heures supplémentaires; Les heures supplémentaires : contreparties; ... pdf Demande de médaille d’honneur du travail Téléchargement (73.9 ko) Ministère du Travail Suivez-nous sur Twitter; Suivez-nous sur Facebook;