Possession de … La seule possession de la chose, pendant un délai suffisant – 30 ans ou 10 ans – lui confère ainsi un droit de propriété. De la sorte, la prise en compte de la bonne foi ou de la mauvaise foi permet de valoriser les comportements honnêtes par méconnaissance d'un vice. - exercée à titre de propriétaire: c'est bien de la possession et non de simple détention dont il doit s'agir. S’appuyant sur l’article 544 du code civil, relatif au droit de propriété, celle-ci reproche en effet à la cour d’appel de ne pas avoir recherché si le propriétaire était de bonne foi au moment de l’acquisition, ce qui lui aurait permis de se prévaloir d’une erreur commune. En effet, alors que le droit de propriété a été érigé en droit absolu, le législateur et les juges ont permis qu’il y soit porté atteinte en permettant à des possesseurs d’acquérir des biens immobiliers appartenant à autrui par l’effet de la prescription. Notion article 2279 : « En fait de meubles, la possession vaut titre ». En effet, la possession permet une acquisition directe de la propriété et donc d’éviter de remonter la chaîne des transactions au delà du délai de prescription acquisitive de droit commun (30 ans). La possession trentenaire suffit à acquérir la propriété et par là même à en établir la preuve. Cette bonne foi doit être relevée par les juges du fond au moment de l’acquisition. 1. Le droit, dans le but de mieux être accepté par les individus se doit de comporter certaines notions morales. Résumé du document. Et peu importe qu’elle soit ou non de bonne foi. Ces éléments s'apprécient au jour de l'entrée en possession du bien (Cour de Cassation, Civ 1, 4 janvier 1972). La publicité foncière ne suffit donc plus à garantir seule l’opposabilité du transfert de propriété. En revanche, la bonne foi n'est pas nécessaire. Il y a un cumul … Sont donc exclus le locataire, le dépositaire, l’usufruitier et tous autres qui détiennent précairement le bien ou le droit du propriétaire. Depuis la réforme du droit de la prescription du 17 juin 2008, l’article 2224 du Code civil dispose désormais que les actions mobilières se prescrivent par 5 ans, cependant la doctrine y verrait une maladresse qui ne vise pas le droit de propriété en lui-même. Elle relève également de la croyance d'une position conforme à la loi. Les enjeux de ce mécanisme juridique de l’usucapion sont importants. La seule possession de la chose, pendant un délai suffisant – 30 ans ou 10 ans – lui confère ainsi un droit de propriété. Définition : la bonne foi La bonne foi traduit le comportement d'une personne qui, par bonne intention et honnêteté, se conforme aux règles de droit en vigueur. Résumé du document. Enfin, elle doit être exercée de bonne foi : le possesseur doit véritablement croire à la propriété du bien qui lui a été transmis (Cour de Cassation, Civ 1, 23 mars 1965). Et peu importe qu’elle soit ou non de bonne foi. Le primo-publiant ne l’emportera sur le titulaire d’un droit concurrent antérieur mais non que s’il était de bonne foi, c’est-à-dire s’il ignorait l’existence de l’acquisition première.