Le régime de Sécurité sociale des artistes auteurs est une branche du régime général des salariés. » En effet, j’ai entendu dire qu’il était possible de vendre des oeuvres sans passer par l’URSSAF ni la maison des artistes, et seulement les déclarer auprès des impots. Les artistes auteurs payent une partie de leurs cotisations selon un système de « précompte ».. Les cotisations sociales sont calculées sur la totalité des revenus bruts HT de l’auteur et sont déplafonnées (excepté pour la retraite complémentaire). Adossée au régime général, elle vous offre le même niveau de protection sociale que celui des salariés pour des cotisations défiant toute concurrence. Le régime social des artistes-auteurs La sécurité sociale des artistes-auteurs Cesu. Que vous soyez artistes-auteurs, diffuseurs, ou que vous exerciez une activité de commerce d’art, vous dépendez désormais de l’Urssaf Limousin pour les déclarations et le règlement des cotisations et contributions de Sécurité sociale. L'Agessa et la Maison des Artistes vérifient que votre activité relève bien du champ du régime social des artistes auteurs et, le cas échéant, procèdent à votre affiliation. » En effet, j’ai entendu dire qu’il était possible de vendre des oeuvres sans passer par l’URSSAF ni la maison des artistes, et seulement les déclarer auprès des impots. Consultez également : Intermittence et auto-entreprise. Vous cherchez plus d’informations sur les statuts d’artistes-auteurs, de diffuseurs et de commerces d’art ? Dès le 1er janvier 2019, l’obtention d’un n° SIREN/SIRET et l’ouverture d’un dossier cotisant au régime artistes-auteurs se réalisent simultanément à partir du site du CFE Urssaf. Une aide financière visant à soutenir le pouvoir d'achat des artistes auteurs a été mise en place pour les personnes ayant eu des revenus d'auteur précomptés en 2017 et 2018 et qui n'étaient pas "affiliées" à l'Agessa au 31 décembre 2018. Vous pouvez créer votre espace personnel sur le site artistes-auteurs.urssaf.fr: ... Si vous déclarez vos revenus artistiques sous le régime fiscal des bénéfices non commerciaux, ... l’information des artistes-auteurs sur les conditions d’affiliation et les prestations auxquelles ils peuvent prétendre. Les prestations sont versées par les organismes du régime général (Cpam, Caf, Carsat / Cnav). En cas de doute sur la nature de votre activité, c'est une Commission professionnelle, composée de pairs qui se … Définition de l'activité ... (Agessa) gère le régime des artistes-auteurs pour les branches des photographes, des auteurs compositeurs, des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, des écrivains et traducteurs, et pour les auteurs du multimédia de logiciel. C’est l’Urssaf du Limousin qui a été choisie pour assurer le recouvrement des cotisations sociales de l’ensemble des artistes-auteurs français. La sécurité sociale des artistes-auteurs, parce qu’elle a été constituée dans un esprit d’entraide et de solidarité, comporte de nombreux avantages. C’est l’Urssaf du Limousin qui a été choisie pour assurer le recouvrement des cotisations sociales de l’ensemble des artistes-auteurs français.