24 Décret n° 2019-1181 du 15 novembre 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 21e édition de Milipol Paris; 25 Arrêté du 14 octobre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Cependant l’état de catastrophe naturelle n’a pas été reconnu pour notre commune pour 2018 par l’arrêté interministériel du 16 juillet 2019 paru au journal officiel du 9 août. En 2018, vous aviez été nombreux à vous manifester auprès des services municipaux. Jusqu’au n° 10 de 2010, il reprend également les arrêtés d’extension publiés au Journal officiel.. Les communes de Châteauneuf du Rhône, Montboucher-sur-Jabron et Puygiron sont également retenues dans le cadre de la procédure accélérée. Que faire désormais ? Ce bulletin publie les avenants, accords et annexes résultant de la négociation entre syndicats de salariés et d’employeurs. Texte du 21/06/2019, paru au Journal Officiel le 22/06/2019. Service de veille d'alerte et de prévision, fourniture de données et études dans le domaine des risques naturels Arrêté du 21 juin 2019 (INTE1917689A) Arrêté du 21 juin 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. L’état de catastrophe naturelle a bien été reconnu pour la ville de Montélimar après le séisme du 11 novembre 2019. Jusqu’au n° 10 de 2010, il reprend également les arrêtés d’extension publiés au Journal officiel.. Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en date du 28 novembre 2019 a été publié au Journal officiel du 30 novembre 2019 : Arrêté INTE1934128A Arrêté NOR INTE1934128A L'arrêté NOR INTE1934128A concerne pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue. L’arrêté interministériel INTE1928914A du 15 octobre 2019, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, est paru au Journal Officiel du 15 novembre 2019. Texte du 18/06/2019, paru au Journal Officiel le 17/07/2019. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. L’arrêté interministériel du 18 juin 2019, paru au Journal Officiel du 17 juillet 2019, publie la liste des communes qui font l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages dus à la sécheresse pour la période du 1er juillet 2018 au 31 … Le Journal Officiel en date du 30 Janvier 2019 a publié l’Arrêté du 26 décembre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (Sècheresse) venant compléter l’arreté du 18 septembre 2018 publié le 20 Octobre 2018. Ce bulletin publie les avenants, accords et annexes résultant de la négociation entre syndicats de salariés et d’employeurs. Il détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci. CATastrophes NATurelles.net, l'observatoire permanent des catastrophes naturelles : veille permanente et archivage de l'actualité des catastrophes naturelles, de la gestion des risques naturels et des changements climatiques. Un arrêté publié au Journal officiel du 23 mars 2019 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans des communes réparties dans 11 départements. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Dès lors, les assurés ont 10 jours à compter de cette date pour prendre contact avec leur compagnie d’assurance afin d’ouvrir leur droit à la garantie contre les effets des catastrophes naturelles.