Le tribunal judiciaire est issu de la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance prévue par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Consulter le calendrier des audiences de chaque Tribunal de commerce en sélectionnant le tribunal qui vous concerne. Ouvrir les portes de la justice au grand public; Cour d'appel de Rennes : la justice par-delà ses murs; Le déplacement du Conseil supérieur de la magistrature à Rennes; L'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Rennes; La prestation de serment des élèves avocats 2018; La Nuit du droit, le 4 … Accéder au calendrier des audiences 2019-2020 Ce calendrier, donné à titre indicatif, est susceptible de modifications. Tribunal de grande instance Rennes 35000 Cité Judiciaire - CS 73127 7 rue Pierre Abélard 35031 RENNES CEDEX 0,80 km de Rennes 02 99 65 37 37 Tribunal de grande instance Saint-Malo 35400 1 place Saint-Aaron CS 51731 35417 ST MALO CEDEX 65,11 km de Rennes 02 99 20 20 20 TGI dans les villes voisines à Rennes. Filtrer par type d’audience : Date < Ma langue. Tribunal judiciaire de Rennes : coordonnées et noms des responsables. Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives. Créer un compte Mon compte. Il tranche les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement attribués par la loi à une autre juridiction civile (conseil de prud’hommes, etc.). Veuillez nous excuser pour ce désagrement. L'association de la presse judiciaire (APJ) publie sur son site Internet un calendrier - régulièrement remis à jour - des principaux procès Pour connaître les audiences prévues devant les trois juridictions, plusieurs accès sont possibles: Calendrier des audiences du greffe; Tribunal de Commerce de RENNES . Le calendrier judiciaire reprend les audiences fixées devant la Cour de justice, le Tribunal pour la semaine en cours et les quatre semaines à venir. i Mémoriser le mot de passe sur cet ordinateur. Mon panier . L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Saint-Jacques-de-la-Lande 35136 Saint-Grégoire 35760 Chantepie 35135 … Rôles des prochaines audiences du Tribunal - Référés - audience du 12 mars 2020 - 5ème chambre - audience … Les calendriers transmis par les greffes de ces Tribunaux de commerce sont mis à jour et consultables en ligne. Comment utiliser le calendrier ? Il vous est donc conseillé de vous référer aux rôles ci-dessous.