du répondant à votre demande de certificat ou de copie d’acte seulement s’il vous est impossible d’y joindre un document d’identité valide avec photo.. Pour obtenir des services de passeport urgents, remplissez le formulaire électronique ou appeler le Centre d’appels de Service Canada pour les passeports au 1-800-567-6868. Si vos noms ne correspondent pas, veuillez joindre à votre demande un document légal de votre changement de nom. Dans le cas d’un enfant né au Canada, vous devez fournir son certificat de naissance … En conséquence, nous avons prolongé la validité des permis de conduire, des cartes Santé, des cartes-photo de l’Ontario, des vignettes d’immatriculation et de nombreux autres produits. toute personne dont le nom figure sur l'acte de naissance qui est inscrit au registre de l'état civil du Québec; toute personne qui peut justifier de son intérêt à demander un certificat ou une copie d'acte de naissance. Les renseignements suivants seront envoyés à l’ARC, après l’enregistrement de la naissance de votre enfant auprès de la province de l’Ontario : vos nom, date de naissance, lieu de naissance, NAS et adresse postale; le nom complet de l’enfant, son sexe, la date et le lieu de naissance; et; le numéro d’enregistrement de la naissance. Date de naissance (aaaa/mm/jj) J’atteste que je suis la personne nommée ci-dessus, que ma date de naissance et mon adresse domiciliaire sont indiquées correctement et que j’ai bel et bien signé le présent document en présence du répondant. Les demandes pour enfant nécessitent une preuve de citoyenneté et une preuve de filiation. permis. C’est plus sécuritaire, moins cher et plus rapide. Si le mariage est enregistré en Ontario, vous pouvez demander un ou plusieurs certificats en ligne. 3. remplir la 1 re page de ce formulaire de renseignements sur le répondant avant de le remettre à votre répondant. Vous utilisez un navigateur désuet qui n’est plus accepté par Ontario.ca. L'Ontario n'approuve pas le rejet des certificats de naissance de l'Ontario, mais le gouvernement de l'Ontario ne peut pas garantir qu'un certificat de naissance de l'Ontario où ne figure pas le champ de la désignation du sexe sera accepté par des organisations en Ontario ou par d'autres sphères de … Les seuls documents officiels prouvant qu'une naissance a eu lieu au Québec sont ceux délivrés par le Directeur de l'état civil. Vos prénom et nom de famille indiqués sur les deux documents doivent correspondre. Le demandeur doit remplir le formulaire Demande de certificat ou de copie d'acte – Naissance et procéder de l'une des façons suivantes : joindre les documents et le paiement requis au formulaire, puis faire parvenir le tout, par la poste, au Directeur de l'état civil, à Québec; ... Ce site exige que votre navigateur permettre des témoins (cookies) de session. Bienvenue sur le site Web de la Demande de certificat en ligne du Bureau du registraire général. Ontario : Une copie certifiée conforme d’un enregistrement de naissance délivrée par la province de l’Ontario; Québec : Un certificat de naissance ou une copie d’un acte de naissance délivré par le directeur de l’état civil du Québec. ServiceOntario – la seule source autorisée par le gouvernement pour les certificats de mariage de l’Ontario. le certificat de naissance délivré par la province ou le territoire de naissance de l’enfant; le certificat de citoyenneté canadienne. Home Newsroom Services Your Government About Ontario. Online Certificate Application. Le certificat de mariage est un document qui contient les renseignements sur un mariage qui a été célébré en Ontario. Veuillez mettre en fonction les témoins (cookies) et cliquer ici pour demander un certificat. Le gouvernement de l’Ontario offre de nombreux services, notamment ceux du permis de conduire, de la vignette d’immatriculation, de la carte Santé et du certificat de naissance. Le délai entre la signature de la déclaration du répondant et la transmission de cette dernière au Directeur de l’état civil ne … ... un certificat de naissance étranger sur lequel figure le nom du ou des parents. Si vous êtes à l’étranger et que vous avez besoin de services de passeport urgents, communiquez avec l’ambassade ou le consulat du Canada le plus près. Les navigateurs désuets ne disposent pas de caractéristiques sécuritaires permettant d’assurer la sécurité de vos renseignements. Condition La naissance doit d'abord avoir été inscrite au registre de l'état civil du Québec. Ici, vous pouvez demander un certificat de naissance, de décès ou de mariage, à condition que l’événement ait été enregistré en Ontario. En savoir plus sur les navigateurs que nous supportons.