Si vous souhaitez transmettre ce certificat à la préfecture de votre domicile, il s'agira de la préfecture de police de Paris. Le certificat de cession de véhicule est un document obligatoire en cas de vente du véhicule. Pour obtenir une carte grise à Rouen, vous avez le choix entre vous rendre au guichet d’immatriculation, déposer un dossier complet avec chèque de paiement au dépôt express de la préfecture de Rouen ou, pour gagner du temps, effectuer la demande en ligne. Actualités; Carte grise; Certificat de non-gage; Le haut fonctionnaire responsable de la Préfecture de la Seine-Maritime est le préfet de région, Fabienne Buccio. Depuis janvier 2020 une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine. Vous avez aussi à votre disposition la ou la . Retrouvez sur cette plateforme toutes les réponses officielles aux questions que vous vous … En 2017, l’État a en effet décidé de dématérialiser tous les services délivrant des titres sécurisés : certificat … Le vendeur d'un véhicule terrestre à moteur d'occasion est tenu de remettre à l'acquéreur une attestation d'absence d'inscription de gage sur … Il n'est donc plus possible de passer par la préfecture de Rouen pour obtenir votre nouveau certificat : Cartegrise.com offre un service facile et rapide à tous les habitants du Havre et des autres communes de Seine-Maritime (76) qui souhaitent mettre à jour leur carte grise.. Déterminez le prix de votre carte grise en ligne grâce à notre calculateur de taxe fiscale. Préfecture de Rouen (Seine-Maritime) : Annuaire et Informations sur vos démarches administratives à l'adresse : 7 place de la Madeleine. Besoin de voir rendre en Préfecture de Rouen pour une démarche liée à un certificat d’immatriculation, à un permis de conduire, à un passeport ou un titre de séjour ? Heures d’ouverture au public : La préfecture de Rouen et les sous-préfectures de Dieppe et du Havre ne délivrent plus de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Vous avez la possibilité de faire vos démarches de carte grise l'Etat à votre service en Haute-Normandie et en Seine-Maritime La préfecture est située sur la commune de Rouen, 7 place de la Madeleine. Bonjour, Le certificat de cession d'un véhicule peut être envoyé à la préfecture ou sous-préfecture de votre choix. Qu'est-ce qu'un certificat de situation administrative ? Pour toutes les démarches concernant l'immatriculation d'un véhicule dans le département de la Seine Maritime, vous ne devez plus déposer de vos dossiers au service carte grise de la préfecture de Rouen … Démarches de carte grise en Préfecture. Suite à la vente de son véhicule, le vendeur doit déclarer en ligne la cession du véhicule afin d'être sollicité pour payer les amendes du nouveau propriétaire en cas d'infraction. Certificat de cession. Vous le savez certainement déjà, mais il est toujours utile de le rappeler : vous ne pouvez plus vous déplacer au sein de la préfecture de Seine-Maritime pour faire votre carte grise. Qu'est-ce qu'un certificat de situation administrative ? Toutes les informations de la ville de Rouen (La commune et sa mairie). Le certificat de cession de véhicule est un document obligatoire en cas de vente du véhicule. Lorsque deux parties s’agréent pour la cession d’un véhicule, que ce soit dans le cadre d’une vente ou d’une donation, l’État impose de formaliser la transaction via le certificat de vente, qui prend la forme d’un formulaire standardisé (le Cerfa n° 15776*01, appelé officiellement certificat …