Quatre possibilités s'offrent à vous selon votre situation : Si vous êtes âgé(e) de plus de 18 ans et justifiez d'au moins cinq ans de résidence en France de manière habituelle et continue, vous pouvez opter pour la procédure par décret… français fournir la copie du décret et la copie de la carte nationale d’identité - Pour les enfants nés à l’étranger : ooooriginalriginalriginal de l’acte naissance et traduction en frança is et eett et si devenu français fournir la copie du décret et la copie de la carte nationale d’identité ainsi que le 4 / Naturalisation par décret… A compter du 1er avril 2020, s'agissant de la date de réception d'un dossier complet, pour toutes les attestations délivrées par … Un décret du 30 décembre 2019 modifie les règles concernant le niveau de français exigé pour obtenir la nationalité française à partir du 1er avril 2020. Liste des pièces à fournir pour une demande de naturalisation ou de réintégration par décret Attention Les pièces d’état civil et le casier judiciaire étranger doivent être produits en original. Depuis le 01/01/2012, le postulant doit prouver son niveau de langue et fournir… Accueil > Démarches administratives > Naturalisation > Naturalisation par mariage > Demande d'acquisition de la nationalité française par mariage avec un conjoint français. > Liste des pièces à fournir pour une demande de naturalisation par … 6, … Read online PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE NATURALISATION PAR DECRET … Liste des pièces à fournir pour une demande de naturalisation ou de réintégration par décret Attention Les pièces d’état civil et le casier judiciaire étranger doivent être produits en original. Déposer un dossier au titre de naturalisation ou réintégration par décret ... dans la nationalité française sans condition de stage, à condition d’être nés strictement avant les dates d’effet d’indépendance de ces pays et territoires. La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique. liste des pieces a fournir pour une demande d’acquisition de la nationalite francaise par decret merci de bien vouloir presenter votre dossier dans l’ordre de la liste ci-dessous, de cocher chaque piece … Liste des documents à fournir pour une naturalisation par décret - arrondissement de Bobigny > Liste des documents à fournir pour une naturalisation par décret - arrondissement de Bobigny - … DEMANDE DE NATURALISATION PAR DECRET DEMANDE DE ... (article 21-15 du Code civil) (articles 21-2 ou 21-13-1 ou 21-13-2 du Code civil) Conditions à remplir et liste des pièces à fournir à consulter sur le site de la préfecture www.essonne.gouv.fr module "accueil des étrangers"/"accès à la nationalité française" Conditions à …