Arrêté préfectoral interdisant le port d’armes factices; Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie : 800 M€ à l’horizon 2025 pour les montagnes d’Occitanie (Communiqué) Collectif contre le projet de décharge d’Angos; Concert d’élèves « Orgue et Chœurs d’enfants » … Si l’attestation d’accueil est demandée pour des mineurs non accompagnés par leurs parents, une attestation sur papier libre rédigée par le ou les détenteurs de l’autorité parentale et précisant la durée et l’objet du séjour des enfants, doit également être fournie. Rondeville Daniele Mairie attestation d'accueil chez Ville de Marseille Marseille 13, Provence-Alpes-Côte d’Azur, France Government Relations Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. Cerfa n° 10798*04 - Ministère chargé de l'intérieur. achat sur internet mode d’emploi ici Mentions légales ©2019 - Mairie de Bondigoux - Droits réservés Fermer le menu. La demande est faite en mairie. Pièces d'identité de la personne qui accueille Justificatif de domicile de moins de 3 mois de la personne qui accueille Copie du passeport de la personne accueillie L'attestation, une fois signée par Monsieur le Maire, vous sera remise. Depuis le 31 décembre 2018, le timbre papier n’est plus en vigueur pour la délivrance des attestations d’accueil. Formulaire 10798*04 : Demande d'attestation d'accueil. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Seuls les séjours revêtant le caractère d'une visite à caractère familial ou privé d'une durée inférieure ou égale à trois mois sont concernés par l'attestation d'accueil.. La présentation personnelle de l'hébergeant est exigée.. MERCI DE FOURNIR LES PHOTOCOPIES DES JUSTIFICATIFS AU … Qui ? La Mairie. Spécimen : l'original est délivré en mairie. Il faut un timbre électronique disponible à l’achat sur internet (timbres.impots.gouv.fr) ou chez un buraliste agrée. Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ces démarches permettent de demander l'inscription de votre enfant aux activités périscolaires : restauration scolaire, étude, accueil pré et post scolaire, centre de loisirs. Attestation d’hébergement, formulaire à remplir en Mairie ou en Mairie Annexe; Pourquoi ?