Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis. Décès Les décès d’Espagnols survenus à l’étranger doivent également être inscrits au registre civil du poste consulaire territorialement compétent. Si vous commandez le document pour une tierce personne, il faudra aussi disposer d’une procuration et d’une copie de la pièce d’identité de l’ayant droit. Guide du décès Réf. TÉLÉCHARGER UN MODÈLE DACTE DE DÉCÈS PLURILINGUE GRATUIT - Extrait d'acte de naissance plurilingue. L'extrait d'acte de naissance est la reproduction, plus ou moins partielle selon les cas, de l'acte de naissance, c'est-à-dire du document de l'état civil sur lequel sont inscrites toutes les informations relatives à la naissance, et notamment : la date de rédaction de l'acte… Les accessoires pour registres à feuillets mobiles. Affichette faire-part de décès Réf. Affichette faire-part de décès Réf. TÉLÉCHARGER UN MODÈLE DACTE DE DÉCÈS PLURILINGUE GRATUIT - Extrait d'acte de naissance plurilingue. Établir un extrait plurilingue d’acte de décès destiné à l’étranger. Formulaire destiné aux pays signataires de la Convention de Vienne du 8/9/1976 en : français, anglais, allemand, espagnol, grec, italien, néerlandais, autrichien, turc, slave.. Références réglementaires : convention de Vienne 8/9/1976 Qui et comment demander un PAP? Première limite : dans la pratique, les demandes n'aboutissent pas toujours ou s'avèrent très laborieuses La délivrance d'un extrait plurilingue d'acte d'état civil est gratuite. Demande d'acte de naissance Mamoudzou - Démarches administratives auprès de la mairie de Mamoudzou. La référence L’extrait plurilingue d’acte de décès doit être établi sur le modèle de formule C annexé à la convention de Vienne du 8 septembre 1976. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès. déposés par l'ensemble des abonnés de Geneanet, et de les relier à votre Arbre en ligne. Pour utiliser un acte d'état civil français à l'étranger, il faut produire un extrait plurilingue ou demander une traduction. Pour plus d'informations sur les caractéristiques du contrôle des avis et la possibilité de contacter l'auteur de l'avis, merci de consulter nos CGU. Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de … Extrait de décès formule C plurilingue. Pour enregistrer un décès, il est nécessaire de présenter auprès du poste consulaire la déclaration de décès (télécharger le formulaire). Où s’adresser : Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile Pièces à fournir. À Nogent ou par correspondance : préciser nom, prénom, date du décès. Vous venez de vous installer dans un pays étranger et devez justifier votre état civil auprès des autorités du pays d’accueil ? TÉLÉCHARGER UN MODÈLE DACTE DE DÉCÈS PLURILINGUE GRATUIT GRATUITEMENT - Les extraits sont délivrés en recto-verso la signification des symboles utilisés est indiquée dans les langues des états adhérés.