Les délais entre la demande de duplicata et la remise effective du deuxième livret de famille varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret. Procédure Faites parvenir votre dossier complété, par courrier, ou sur place sans rendez-vous, au service Citoyenneté-population. La dernière mairie est invitée à nous retourner le livret ainsi que la présente note. Paris, le 29 mars 2020. Demande de livret de famille en cas de décès du titulaire. 1. Qui peut faire la demande de duplicata du livret de famille ? Il est possible de faire une demande de duplicata, à condition de se rapprocher de l’ambassade ou du consulat. Qui peut faire la demande de duplicata du livret de famille ? Si vous avez perdu votre livret de famille ou que celui-ci a été détérioré ou volé, vous pouvez en demander un duplicata gratuitement à votre mairie. Formalités de demande de duplicata du livret de famille. Les … Seul un des titulaires du livret de famille (donc l’un des époux ou des parents) peut faire une demande pour en obtenir un 2e.. En cas de décès du ou des titulaires du livret de famille, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret. Vous possédez déjà un livret de famille et vous souhaitez y faire apposer un nouvel événement survenu en Belgique ? Objet : Demande d’un second livret de famille. Mariage contracté à la mairie Madame, Monsieur, Je soussigné(e) [Nom Prénom], né(e) le [votre date de naissance] à [votre lieu de naissance], de nationalité [votre nationalité], domicilié(e) à [votre adresse], sollicite de vos services un second livret de famille. Le retrait par le ou les titulaire(s) du premier livret est effectué, sur présentation d'une pièce d'identité, auprès de … Sollicite la délivrance d’un second livret de famille, établi conformément à la notice, pour le motif suivant : Perte, vol ou destruction du premier livret Changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes dont l’acte figure sur le livret (sous réserve de la restitution du premier livret) Procédure Faites parvenir votre dossier complété, par courrier, ou sur place sans rendez-vous, au service Citoyenneté-population. Livfet tuteur d’un enfant mineur livrrt éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur. Vous devez effectuer votre En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret. Pièces à fournir Formulaire de demande de duplicata de livret de famille (.pdf) complété Pièce d’identité du demandeur Justificatif de domicile obligatoire Pour les Français nés ou mariés à l’étranger : fournir la preuve de la… Votre livret de famille est détérioré ? TÉLÉCHARGER FORMULAIRE DUPLICATA LIVRET FAMILLE GRATUIT - Les projets de la Mairie. Formulaire pour une demande de duplicata du livret de famille Formulaire pour une demande de duplicata de livret de famille > posté le 14/01/2011 > 465 Ko, téléchargé 24475 fois. Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l’auteur de la demande de duplicata. Quant au passeport, des timbres fiscaux d'une valeur de 60 euros doivent être joints à la demande. livret de familledemander un duplicata Vous êtes dépourvus de livret de famille suite à une séparation ou un divorce ? TÉLÉCHARGER FORMULAIRE DUPLICATA LIVRET FAMILLE GRATUIT - Rupture conventionnelle Prélèvement à la source et crédit d'impôt Certificat de non-gage Ramonage obligatoire Smic Prime … Le livret de famille est le document officiel dans lequel sont mentionnés tous les actes civils d’une famille: naissance, mariage, décès, adoption, autorisation parentale.Il permet de décrire la composition d’une famille et de prouver les liens de filiation. Ensuite, imprimez le puis remplissez le avant de le poster à l’organisme dulpicata En cas de difficultés pour le remplir, la secrétaire de Mairie peut vous aider. QUESTIONNAIRE A REMPLIR A L'APPUI DE LA DEMANDE D'UN SECOND LIVRET DE FAMILLE LORSQUE LE PREMIER LIVRET N'EST PAS PRÉSENTÉ Bien vouloir inscrire les extraits des actes dressés en votre commune et faire suivre aux différentes mairies Pour cela, vous devez auparavant demander l’autorisation du Procureur du Tribunal de Grande Instance de votre lieu de résidence. Remarque: l’ex-conjoint ou le parent qui n’a pas conservé le livret peut faire une demande de duplicata du livret de famille.