Qui occupe le parc locatif privé parisien ? L’absence d'encadrement des loyers à Paris en 2018 : des dépassements plus fréquents et plus marqués pour les relocations . Ce jeu de données correspond au contenu de l'outil mis à disposition sur Paris… À la demande de la Maire de Paris, l’encadrement des loyers est entré à nouveau en vigueur dans la capitale, au 1er juillet 2019. Un arrêté préfectoral du 28 mai 2019 fixe les loyers de référence, les loyers majorés et les loyers … Un décret du 12 avril 2019 prévoit qu’il s’applique sur l’ensemble du territoire de la ville de Paris. À la demande de la Maire de Paris, l’encadrement des loyers est entré à nouveau en vigueur dans la capitale, au 1er juillet 2019. L’encadrement des loyers : comment ça marche? En savoir plus. Dix ans d'évolution des loyers + 16 % d'évolution des loyers de 2009 à 2019 avec de fortes disparités par département. Ce jeu de données correspond au contenu de l'outil mis à disposition sur Paris.fr "Pour toutes ces questions : un seul outil, la carte interactive". L’encadrement des loyers à Paris au 1er juillet 2019 L’encadrement des loyers concerne les logements, meublés ou vides du parc privé mis en location pour la première fois ou dont le bail, arrivé à échéance est l’objet d’une proposition de renouvellement. En savoir plus. Paris est la première ville à expérimenter ce nouveau dispositif d’encadrement des loyers. Ce dispositif s’applique aux baux signés à compter du 1er juillet 2019. Michel Cadot, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a signé le 28 mai 2019, l’arrêté fixant les loyers de référence pour la ville de Paris à compter du 1er juillet 2019. L’encadrement des loyers : comment ça marche? Sur Paris.fr. Sur Paris.fr. Décret n° 2019-315 du 12 avril 2019 fixant le périmètre du territoire de la ville de Paris sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique L’encadrement des loyers concerne les logements, meublés ou vides (résidence principale soumise à la loi du 6 juillet 1989), … L’encadrement des loyers à Paris au 1er juillet 2019 Comment ça marche ? Cartographie des quartiers de localisation des immeubles, classés par secteurs géographiques et typologie de logement (Nombre de pièces, époque de construction, type de location (meublées, non meublées)), précisant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers …