Utilisation / interprétation Conseil du trésor (SCT) 01313 Orientations, mesures et programmes des ministères et organismes (M/O) 01320 Normes internes 01321 Directives du Directeur 01322 Politiques, directives, programmes internes 01323 Déclaration de services aux citoyens 01324 Éthique et déontologie 01325 Procédures, guides et formulaires 01330 Planification 2015, chapitre 25) sont exclues de … Le Centre de services partagés du Québec a pour mission de fournir ou de rendre accessibles aux organismes publics les biens et les services dont ils ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions, notamment en matière de ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles et de moyens de communication. À mon avis, les données et renseignements présentés dans ce rapport annuel de gestion sont fiables et correspondent Cet indicateur représente le taux de mutation au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et celui du Commissaire à la santé et au bien-être (CSBE). L'organisation administrative de la RAMQ reflète les 3 grands volets de sa mission : Service aux citoyens; Rémunération des professionnels de la santé; Administration des données; La RAMQ relève directement de la ministre de la Santé et des Services sociaux. Le Rapport annuel de gestion 2013‐2014 du Commissaire a été préparé sur la base de l’information couvrant la période du … L’Outil québécois de mesure et l’enquête multiservice Le Ministère n’a jamais informé le SCT de la nomination de la directrice générale à titre de cadre, classe 1, sur un emploi de cadre, classe 2, comme le prévoit l’article 32 de la Directive qui mentionne que le SCT … Diminuer à 6 % le taux de mutation d’ici 2020. Organigramme (PDF, 188 Ko, 1 page) • l’état des travaux ministériels liés à la révision de la Déclaration de services aux citoyens; • la description de l’utilisation des ressources (financières, humaines et informationnelles) du Ministère de même que des actions accomplies en réponse aux exigences … tenus de prendre des engagements à l’égard de la qualité de leurs services au moyen d’une déclaration de services aux citoyens,de se doter d’un plan d’amélioration des services et de rendre des comptes sur leur gestion et sur la qualité de leurs services. Le 9 février 2018, la Commission de la fonction publique a rendu public un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de … À titre de référence, il était de 6,47% en 2014-2015. Les responsabilités dévolues à la Régie en vertu de la loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée (L.Q. engagements relatifs à la Déclaration de services aux citoyens. en 2018-2019 au regard du Plan stratégique 2015-2020, des engagements de la Déclaration de services aux citoyens et des résultats relatifs aux exigences législatives et gouvernementales. Objectif / cible.