Pour des raisons de protection environnementale ou de sécurité publique, une municipalité peut régir ou prohiber les constructions en zone inondable. ... il n’existe cependant plus de programme gouvernemental pour la détermination des zones inondables. Naturellement, une maison située en zone inondable ne peut être vendue au même prix qu'un logement sur un territoire ne présentant aucun risque. Nous sollicitons donc votre collaboration, par l'entremise d'un sondage en bas de chacune des pages, qui nous permettra d'évaluer la facilité avec laquelle vous y trouvez l'information que vous recherchez. La concentration de l’urbanisme en zone inondable et le dérèglement climatique risquent de multiplier les situations extrêmes. En effet, si vous souhaitez faire construire une maison par exemple, il faudra impérativement que le terrain soit constructible, autrement, vous ne pourrez pas obtenir de permis de construire. Le contrat de vente précisait que le vendeur "déclare qu'en sa connaissance, le bien n'a jamais connu de sinistres résultant de catastrophe naturelle ou technologique". Votre maison est-elle située dans une zone inondable ? Comment savoir si votre logement est situé dans une zone à risque? Comment savoir si votre logement est situé dans une zone à risque? Comment savoir si mon logement est situé en zone inondable ? Il est encore trop tôt pour savoir comment les assureurs vont réagir si la propriété de leur client est située dans une ZIS. «Je vais planter une pancarte sur un arbre, devant chez moi, pour écrire qu'elle n'est pas en zone inondable!», a même proposé Jeff Beare, propriétaire de la maison à vendre à Rigaud. 18 octobre 2017 Mais il arrive malgré tout que des gens achètent une maison dans une zone inondable sans le savoir. Obligatoire que la mairie le sache pour les déclarations d'assurances. Une zone inondable également appelée terrain inondable est un zone qui a subi des inondations ou des crues par le passé mettant en danger les habitants et les constructions situés dans la zone. Quelles mesures préventives adopter? Comment savoir si une maison est dans une zone d'inondation Lorsque vous achetez une maison, une des premières choses que vous aurez besoin pour déterminer est si la maison est dans une zone inondable. On parle de zone inondable dès lors qu'un logement est situé sur une zone sujette au risque de crue du fait de sa situation géographique et/ou géologique.. Le logement est-il en zone inondable bleue, jaune, orange ou rouge ? Bonjour, La mairie me dit que je peux faire une extension que si j’ai moins de 200m² au délais je peux rien faire, je suis en zone rouge, j’ai déjà 200m² habitable donc je peux plus agrandir, mais je lis la loi châtelet et il n’y a rien qui mentionne les 200 m². Que l’on soit situé ou non en zone inondable, il est important de toujours protéger en amont son habitation du risque d’inondation. Si le vendeur n’a pas été informé au-delà de la date de la signature du compromis, le notaire commet une faute. Je précise que cette maison à ce jour n'a pas subit d'innondation As-tu pris contact avec la mairies pour savoir si cette maison a eu des sinistres ?