Bonjour, Il peut y avoir deux demandes de permis de construire sur un même terrain. Notre projet est de réaliser une extension de 139m2 habitable (shon) nous voulions savoir s’il est possible de faire un premier permis de construire pour cette surface. Nous voulons acheter une maison de 70 m2 sur un terrain constructible. Un propriétaire a obtenu sur son terrain une décision de non-opposition à déclaration préalable de division en deux lots de terrain à bâtir. Bonsoir, J’aurais une question à vous poser. Tandis que l’un des objectifs principal du projet de loi ELAN vise à « construire plus, mieux et moins cher », on ne peut qu’être surpris par la proposition du Sénat d’ajouter un alinéa à l’article L.424-5 du code de l’urbanisme, prévoyant que « la délivrance d’une nouvelle autorisation d’urbanisme sur ce même terrain rapporte l’autorisation précédemment … David. Il s’avère que l’un des deux prétendants acquéreurs offre d’acquérir les deux lots couverts par l’autorisation de lotir afin de … Dans la mesure où les travaux du premier permis de construire ont débuté et à partir du moment où il ne peut pas y avoir de permis de construire modificatif puisque les modifications sont trop importantes, un nouveau permis de construire peut être déposer. En premier lieu, en application de l'article R. 421-32 du code de l'urbanisme, si la construction faisant l'objet du permis de construire n'est pas entreprise dans le délai de deux ans qui suit la délivrance du permis, celui-ci est périmé. Ainsi de la même façon que le transfert d’un permis de construire requiert en toute hypothèse l’accord du bénéficiaire initial puisqu’à son égard ce transfert vaut retrait de l’autorisation dont il était titulaire, un second permis de construire délivré sur un même terrain, pour un même projet mais à un …