Il n'y a pas abus de pouvoir du Maire. Comment faire pour lutter contre cet abus de pouvoir??? Nouveau sujet Répondre: 2. abonnés surveillent ce sujet. La délivrance du permis de constuire ou d'une autorisation est de son pouvoir. Le 04/05/2012 à 22h22 Env. Bonjour, je suis conseiller dans une commune de 60 habitants et ancien maire de cette commune .le maire actuelle n arrette pas envoyer lettre recomandee pour le stationnement ext je luis ai possees des qestions par ecrit que j ai remis a son 1 adjoint avant la reunion de cnseil mai le maire n a pas voulu lire la lettre .une semaine apres il a repondus par lettre a touts les conseillers . Ce qui me surprend, c est qu'un permis de construire a été accordé ailleurs dans cette meme commune (a une employée de la mairie pour etre precise), alors que l on aurait pu le lui refuser pour la meme raison que l on me refuse le mien (mon impasse fait 4 metres), C'est à chaque commune de le déterminer. Vous pensez qu'a Brest ou à Saint-Malo il est devenu impossible de construire ? CHAPITRE 1 - LE DOMAINE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE - La question du domaine de la responsabilité pénale du maire et de la commune exige qu'en plus de la détermination des activités concernées, soit établie la délimitation du rôle des différents acteurs intervenant dans la gestion des affaires communales. Il n'est pas interdit par la loi de construire dans la bande des 100m. Il faut être directement concerné par un permis de construire pour pouvoir remettre en cause sa légalité. deux remarques : - cette demande est hors délais vu qu'ils ne peuvent demander des pièces que … ... accepte des permis de construire à ses amis et connaissances, refuse à d'autres car leur tête ne lui revient pas! Donc ce matin il m'a fait ni plus ni moins du chantage, qu'il ne couperait pas les arbres tant que je ne signe pas cette attestation!! Bonjour, J'ai déposé un permis modificatif pour ma construction, afin de modifier la taille d'une fenetre, et changer la couleur des tuiles. Chemins : recours contre l'abus de pouvoir du maire. Nous venons de recevoir l’accord du permis de construire avec plusieurs prescriptions de l’ABF. La question est la suivante, a part le >recours devant un tribunal administratif, en sachant que je depends de n >ice et qu'il y a en moyenne 3/4 ans d'attente, quel autre recours puis a >voir ? Le maire lui refuse permis sur permis en invoquant des closes existantes dans les lois (comme la mise aux normes pour les personnes handicapées..) mais qu'il n'impose qu'a mon compagnon car en fait le maire voudrait récupérer le terrain. 80 message Seine Et Marne. Abus de pouvoir du maire ou non? 1 – Le caractère complet du dossier de permis de construire a – Le contenu du dossier Tout d’abord, la demande de permis de construire doit comprendre un certain nombre d’éléments listés à l’article R. 431-5 du code de l’urbanisme. Nouveau sujet Répondre: 5. abonnés surveillent ce sujet. ? S'abonner dacourt Auteur du sujet. Abus de pouvoir du maire et refus du permis de construire. Le site n'est pas raccordé au réseau public d'eau. Le 23/05/2017 à 15h08 Bloggeur Env. Le maire accepte de valider le permis en sachant que cette chapelle est situe en zone ND, de plus dans le PLU a cet endroit aucune construction possible dans un perimetre de 15 m de l'axe de la RD, Je precise, la chapelle est carrement sur le bord de la RD et dangereuse car situe a un carrefour , ya meme pas un trotoire entre la RD et cette chapelle. Durée de validité du permis de construire.. Lorsque vous déposez une demande de permis de construire auprès des services d'urbanisme, la mairie dispose de deux mois Mais aussi, visible depuis la voie publique pour que les tiers puissent s'ils le souhaitent exercer un recours. Suite à une demande de permis de construire déposée le 31 mars, la mairie me demande (par lettre reçue le 10 mai) de fournir sous 3 mois des pièces complémentaires soit avant le 10 aout. Rien d’étonnant après 31 ans de pouvoir, c’est la réaction normale de tout potentat se croyant au dessus des lois et installé dans un fauteuil dont il a oublié la fonction fondamentale.