La taxe de séjour au réel concerne les voyageurs non domiciliés dans la commune où ils séjournent pendant un temps. Créée par la loi du 13 avril 1910, la taxe de séjour est instituée à l’initiative des communes réalisant des dépenses favorisant l’accueil des touristes. Les tarifs de la taxe de séjour sont compris entre 0,20 € et 4 € la nuit par personne. La Communauté de Communes Pays Bigouden Sud a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire. La Communauté d'Agglomération du Grand Cahors a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire. Le produit de la taxe de séjour Au 1er janvier 2019 : Près de 2 200 délibérations relatives à la taxe de séjour ont été recensées par les services de la direction générale des finances publiques (DGFiP) : 47,8 % concernent des communes et 52,2 % concernent des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ; Simulateur d’impact de la réforme sur la taxe de séjour à collecter à compter du 1 er janvier 2019. À l’origine, elle pouvait être instituée uniquement par les stations classées de tourisme. Elle présente un intérêt pour tous. ... une calculatrice sera mise à votre disposition dans la rubrique « Tarifs et mode de calcul » sur votre page d’accueil concernant les modalités 2019. Cette taxe est régie par une délibération votée par le conseil communautaire de la Communauté de Communes Coutances mer et bocage que vous pouvez consulter dans la rubrique Documents utiles. Le calcul de la taxe de séjour forfaitaire tient compte de : La capacité maximale d’accueil (figurant dans l’arrêté de classement ou à défaut en s’inspirant de l’article R. 133-33 du code du tourisme ou déterminée d’un commun accord pour certains cas particuliers et notamment les ports accueillant des paquebots de … Il sera de 5% du prix HT de la nuit par occupant, avec un maximum de 2.30 €. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT). Suite au transfert de la compétence « tourisme » à Perpignan Méditerranée Métropole dans le cadre de la loi Maptam, et à la création d’un office de tourisme communautaire, Perpignan Méditerranée Métropole a institué, à compter du 1 er janvier 2019, une taxe de séjour … Exemple. Elle présente un intérêt pour tous. En tout premier lieu, il est important de distinguer deux types de taxes. Des outils de calcul de la taxe de séjour 2019 sont disponibles en ligne gratuitement. Une réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire interviendra à compter du 1er janvier 2019. La Communauté d'Agglomération de La Rochelle a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire.