Le raccordement est gratuit (sauf cas exceptionnel). Au 1 er janvier 2018, le département de la Dordogne compte 20 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est dans le département (2 communautés d'agglomération et 18 communautés de communes). 66 - CC Sud-Roussillon. Découvrez ici notre actualité ainsi que l’ensemble de nos compétences et missions. Liste consolidée des intercommunalités de France : 35 351 communes regroupées dans l'un des 1 263 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Le département de l'Oise compte au 1er janvier 2017, 338 groupements de communes dont 256 syndicats à vocation unique (SIVU), 31 syndicats à vocation multiple (SIVOM), 24 syndicats mixtes, 18 communautés de communes et 3 communautés d'agglomération. Base des EPCI sans COM 2018.xls Liste des communautés d'agglomération au 1er janvier 2018.pdf. 66 - CC des Aspres 66 - CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris. Bienvenue sur le site de la Communauté de communes Pévèle Carembault. Liste des Communautés de communes des Pyrénées-Orientales. Communautés de communes, communautés d’agglomération et métropole . Carte au format PDF : > Organisation administrative 2018 - format : PDF - 0,62 Mb. 2-7c Les principaux groupements de communes à fiscalité propre : communautés de communes 29 2. Cet article contient la liste des communes nouvelles créées en 2018, c'est-à-dire la liste des communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le 1 er janvier 2018 et le 31 décembre 2018.Cette liste contient 37 communes nouvelles regroupant 95 communes. Portail de l'Etat dans l'Indre (36) Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1er janvier 2019. Le fichier des communes au 1 er janvier 2018 contient uniquement les communes existantes au 1 er janvier de l'année de référence du COG en métropole et dans les Dom. 66 - CC Conflent-Canigó. Cette dotation majorée bénéficie aux communautés de communes à FPU répondant à certains critères démographiques et exerçant un nombre de compétences plus important que celui de leur catégorie. Situation au 1er janvier 2017. 14 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2018 2 Les collectivités locales et leur population ... nouvelle, contre 1 879 pour l’ensemble des communes de 2018. 66 - CC Agly Fenouillèdes. De nombreux élus s’interrogent sur les compétences devant être exercées par les communautés de communes au 1 er janvier 2018 afin de maintenir leur éligibilité à la « DGF bonifiée ». Le rapport d'activité 2018 de la communauté de communes de La terre des 2 caps est disponible dans les téléchargements. Ce fichier est un extrait du fichier communal précédent. Liste des communautés d'agglomération au 1er janvier 2018.xls Liste des communautés urbaines au 1er janvier 2018.pdf. 66 - CC Roussillon-Conflent. Communes délivrant des Flexi Card 2018 N’habite pas la commune Habite la commune Avenches Administration communale 026 675 51 22 CHF 50.- CHF 30.- / 40.- Mise à jour le 18/04/2018 . Par ailleurs deux communes sont groupées dans deux intercommunalités dont le siège est situé hors du département, en Gironde Base des EPCI COM 2018.zip. Son coût est pris en charge par l’état, la région, le département et la communauté de communes. Département de l'Aube : une communauté d’agglomération - 12 communautés de communes - 431 communes (*316 888) population totale en vigueur à compter du 1er janvier 2018 : population municipale : 309 056 Mise à jour le 4 janvier 2018 II 12 communautés de communes Président(e) communes membres nombre arrêté de création Arr Nogent Départements Communes / EPCI Date d'effet LISTE INDICATIVE DES COMMUNES ET EPCI QUI ONT INSTITUE LA TAXE COMMUNALE FORFAITAIRE SUR LES CESSIONS A TITRE ONEREUX DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES (article 1529 du code général des impôts) Nombre de communes : 6 450 Nombre d'EPCI : 2 Date de la délibération 66 - CC Pyrénées Cerdagne. Situation au 1er janvier 2018. Rapport d'activité 2018. 74 - CC Faucigny-Glières. 18 groupements communaux en Haute-Savoie. 74 - CC de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc.