Procès verbal sur mineure dans bus transport scolaire : Ma fille de 13ans a pris un PV par les controleurs de cars Société Marne et Morin, car elle a oublié sa carte annuelle a la m Vous avez reçu par mégarde un SMS pour une amende qui ne vous concerne pas. Toutes nos explications sur l’amende et le jour-amende. Je l'ai déposé à midi à la gare de voiron pour qu'elle puisse acheter son billet pour aller à réaumont et rentrer le même jour. Mon fils de 12 ans a eu une amende dans le bus scolaire qu'il prend tous les jours parce qu'il avait oublié sa carte annuelle. Bonjour, ma fille a eu une contravention lors de son retour sur la ligne réaumont / voiron il y a deux jours en fin d'après midi. Son montant varie en fonction de la gravité de l’infraction. (Par exemple, si pour un majeur la peine maximale prévue est de 2 ans, pour les mêmes faits, la peine du mineur ne pourra pas dépasser 1 an). Ou encore s’il ne s’arrêtait pas à un feu rouge. Bonjour, Vous n'êtes pas tenu de payer l'amende , je m Est-ce que le montant de l’amende pour mineur est différent de celle d’un adulte ? Je voudrais savoir si c'est légale de faire une opposition administrative sur le compte d'un livret jeune d'un enfant de 13ans. Encore une fois, il ne peut pas consommer d’alcool. Amende ratp pour un mineur de 13 ans Par eliane, le 26/07/2008 à 22:58 Bonjour, je vous explique la situation : le père de mon fils n'a pas reconnu ce dernier et ne verse aucune pension alimentaire. Mon ex-mari n'a pas payé l'amende de soléa de 42 mais parcontre mais fille à reçu 8 mois après 1 courrier de la banque comme quoi le trésor public faisait une opposition administrative d'un montant de 180 En effet, en ce jour de rentrée après les fêtes, il avait oublié sa carte de transport scolaire. Salut Un mineur est jugé pénalement responsable à partir de 13 ans, ceci est valable aussi pour le code de la route. On encoure également des poursuites en cas de dégradations d'un wagon, d'un bus ou de gêne des autres voyageurs… Le montant de l'amende ou les éventuelles poursuites judiciaires dépendent de la gravité des faits. l'assurance de ton père ne prendra rien en charge;la conduite sans permis d'un mineur c'est jusqu'à 15000 euros d'amende,risque d'interdiction de passer le permis avant X année.Donc les degats seront de toute façon à la charge de ta famille Un constat d’infraction peut être remis à une personne de 14 ans et plus qui commet une infraction. Question de Manon… ***** Ma fille à 17 ans elle a eu un constat d’infraction de 132 km d’une zone de 100 Km elle dit qu’elle ne roulait pas cette vitesse. Bonjour, Mon fils de 11 ans s'est fait verbalisé le 3 janvier à 8h59 à sa descente du bus en arrivant au Collège. La RATP vous présente ses excuses pour la gêne occasionnée. Une amende etant d'ordre pénal, le code pénal prévoit uniquement le prononcé de sanctions pénales uniquement à l'encontre des mineurs agés de plus de 13 ans. bonjour, je voulais savoir s'il est possible de contester une amende mon fils, mineur, s'est fait controlé sur le ticket de transport de bus. Cependant, pour le bien de mon enfant, j'ai accepté qu'il le prenne un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. dans un bus, un mineur sans titre de transport peut il être verbalisé ? Dans le cas ou le mineur est âgé de plus de 16 ans, il peut entrer seul dans un bar.