Signaler. baclet Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut ... come un emploi ou une fonction ? Pas de délégation « périmée » La délégation doit être en cours de validité. Adjoint au maire : salaire ou indemnité. Les fonctions d’adjoint au maire et de vice-président ne sont pas prises en compte dans ce cas. Précédent. ... Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. Le délégataire agit donc au nom du président de la communauté, lequel reste responsable et peut Il n'y a pas besoin de faire une école spécifique pour devenir adjoint au Maire … Cet arrêté est nominatif. De plus, il est de jurisprudence constante que le maire choisit librement l’adjoint auquel il donne délégation, sans être tenu par l’ordre du tableau. baclet Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut ... come un emploi ou une fonction ? indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé, mais cette indemnité n'est pas cumulable avec celle prévue pour les conseillers municipaux délégués. « L’adjoint au maire est élu par le conseil municipal (et non pas nommé par le maire), mais, à l’exception de ses qualités d’officier d’état-civil et d’officier de police judiciaire, qu’il exerce de plein droit, il ne dispose de compétences que dans la mesure où le maire lui en délègue ». Bien sûr aucune délibération n'a été prise dans ce sens. Certains requérants en ont conclu qu’un adjoint au maire exerce effectivement toujours au moins une des fonctions d’adjoint au maire, et donc qu’il doit recevoir une indemnité de fonction alors même qu’il serait dépourvu de délégation de fonction du maire. Ce cas de figure peut se présenter, lorsque le maire a retiré ses délégations à un adjoint, qui aurait cependant été maintenu dans ses fonctions, par le conseil municipal. Malgré plusieurs réunions du conseil municipal aucun point concernant le sujet n'a été mis à l'ordre du jour. ... Navigation plus rapide sans aucune publicité ! Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence. ... aurait alors pu intervenir sans que l’adjoint n’ait présenté ses ... du retrait des fonctions d’un adjoint au maire; L’adjoint au maire, comme le vice-président d’EPCI, de conseil général ou de conseil régional ne peuvent justifier de l’exercice effectif de leurs fonctions s’ils n’ont pas reçu une délégation de fonction de la part de son maire ou de son président ; l’élu (en particulier le maire) incarcéré ou en fuite n’est, par définition, pas en situation d’exercer ses fonctions. S’il peut librement conférer des délégations, le maire dispose, également, d’un pouvoir discrétionnaire pour les retirer, pourvu que ce retrait ne soit pas étranger à la bonne marche de l’administration communale. Adjoint au maire : salaire ou indemnité. - les conseillers municipaux ayant reçu délégation de la part du maire, sans condition de seuil démographique : l’indemnité est aussi comprise dans « l’enveloppe » définie précédemment.